Quels sont les taxes et frais ? — Royaume-Uni

Tous les fournisseurs de services de connectivité au Royaume-Uni sont tenus de respecter la législation et les obligations réglementaires britanniques. La note ci-dessous n'est pas un conseil fiscal — pour des conseils spécifiques, consultez un professionnel de la fiscalité.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les services de télécommunications au Royaume-Uni sont soumis à la TVA au taux standard de 20%. La TVA à taux réduit ou zéro ne s'applique pas aux services de télécommunications. La TVA est incluse dans le prix affiché lors du paiement et sur votre facture.

Frais réglementaires

Les fournisseurs mobiles paient des frais annuels à Ofcom, le régulateur des télécommunications au Royaume-Uni, pour financer la supervision des services de communication. Ceux-ci sont basés sur les revenus du réseau et ne sont pas détaillés sur les factures des clients.

Les fournisseurs peuvent également payer des licences de spectre et des frais de numérotation à Ofcom. Ces coûts sont intégrés dans le prix global du service plutôt qu'en tant que lignes séparées.

Pas de surtaxes locales

Contrairement aux États-Unis, le Royaume-Uni n'impose pas de taxes télécom locales ou municipales. Toutes les taxes liées aux télécommunications sont appliquées au niveau national.

Ce que vous verrez sur votre facture

Votre facture affichera le prix du forfait incluant la TVA. Si vous avez besoin d'un reçu de TVA pour vos dépenses, voir Ma facture est manquante ou incorrecte.

Cet article ne couvre pas :

Taxes américaines →Quelles sont les taxes et frais ? — États-Unis

Problèmes de facture →Ma facture est manquante ou incorrecte